Les Gilets Jaunes devront désormais payer une redevance de 10€ par jour au chef des Patriotes qui a déposé une demande de marque auprès de l’Inpi. Il faudra désormais verser 10€ par jour a Florian Philippot qui a déposé ce jeudi 27 décembre, la marque #GiletsJaunes si vous voulez avoir le droit de manifester sans risquer de poursuites judiciaires. Selon les dispositions des articles L. 713-1, L. 713-2, L. 713-3 du Code
Cet article Les Gilets Jaunes doivent payer 10€ par jour à Florian Philippot qui a déposé la marque est apparu en premier sur SecretNews.
Lire la suite :