« Il faut agir avec précaution et discernement » prévient Hervé Morrange, responsable du pôle « Vigilance des programmes » de l’ARCOM. « Pour engager une procédure de sanction, nous attendons qu’au moins 10 000 plaintes soient déposées. Elles doivent répondre à un cahier des charges très strict : chaque plainte doit être rédigée au stylo-plume sur une feuille de papier canson au format A4. Il faut également qu’elle comporte le mot « nonobstant », c’est une condition sine qua none. Si la feuille est légèrement parfumée, avec du Aqua di Gio par exemple, c’est un plus ».
Des sanctions de plus en plus fortes
L’ARCOM a prévu toute une panoplie de sanctions qui pourront à terme déstabiliser la chaîne de Vincent Bolloré. Ainsi, si les plaintes validées sont suffisamment
Source : https://www.legorafi.fr/2022/11/28/larcom-pense-a-leventualite-de-la-possibilite-de-peut-etre-sanctionner-c8-apres-la-10-000e-plainte/ Lire la suite :