Voir le compte rendu intégral de la séance6. La législature qui vote les pleins pouvoirs constituants à Pétain est composée de la Chambre des députés, issue des élections législatives du 3 mai 1936 qui avaient vu la victoire du Front populaire, et du Sénata qui s’y révélait plus hostile7. Le 10 juillet 1940, les parlementaires inscrits étaient au nombre de 846 (544 députés et 302 sénateurs)4 sur les […]
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