1988 – La légalisation des claquettes chaussettes voulue par le gouvernement de cohabitation porté par Jacques Chirac rencontre une farouche opposition de la part des oppositions et une forte mobilisation de la rue. L’utilisation du 49.3 permet un passage en force. Aujourd’hui l’utilisation des claquettes chaussettes reste plus ou moins tolérée.
1993 – Quelques semaines avant la débâcle des législatives, le gouvernement socialiste utilise le 49.3 pour imposer aux conducteurs parisiens de mettre le clignotant avant de tourner, pratique qui ne s’est cependant jamais vraiment répandue.
2008 – Sous la pression du lobby Christian Clavier, le gouvernement utilise le 49.3 pour imposer un quota annuel minimal de comédies avec Christian Clavier.
2014 – En pleine crise de la loi Travail, un reportage de Closer révèle la liaison secrète entre François Hollande
Source : https://www.legorafi.fr/2023/03/16/5-precedents-cas-dans-lequel-le-gouvernement-a-du-avoir-recours-au-49-3-pour-faire-passer-une-loi/ Lire la suite :